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L'Ohio s'apprête à reprendre les exécutions en suivant un nouveau protocole
Amnesty International appelle les autorités de l'État de l'Ohio à ne pas reprendre les exécutions judiciaires après avoir adopté un nouveau protocole pour les injections létales.
La décision d'introduire un nouveau protocole pour les injections létales a été motivée par l'échec de l'exécution de Romell Broom le 15 septembre 2009.
Pendant deux heures, l'équipe chargée de l'exécution avait essayé en vain de trouver une veine dans laquelle introduire l'aiguille pour injecter le produit mortel. L'équipe avait finalement dû renoncer à l'exécution.
Les autorités envisagent de procéder à l'exécution de Kenneth Biros le 8 décembre. Six autres condamnés à mort doivent être exécutés dans l'Ohio dans les six mois suivant cette date.
Le 13 novembre, le responsable du système judiciaire de l'Ohio a révélé que cet État avait décidé de modifier son protocole d'injection létale, en affirmant que ces changements devraient mettre fin à tous les recours relatifs à sa méthode d'exécution.
Les autorités de l'Ohio ont décidé de passer de la méthode d'injection de trois substances à un protocole utilisant une forte dose d'un seul produit, le thiopental de sodium, qui est un anesthésique.
En outre, les autorités ont mis au point une « procédure complémentaire » pour les cas où il serait impossible de trouver sur le corps du condamné une veine utilisable pour l'exécution.
Cette procédure consisterait à injecter une combinaison de deux produits chimiques, le midazolam et l'hydromorphone, dans un muscle volumineux tel que la cuisse.
L'Ohio serait le premier État à adopter cette méthode. Le docteur Jonathan Groner, professeur de chirurgie clinique à la faculté de médecine de l'université d'État de l'Ohio, a déclaré à Amnesty International que le projet de l'Ohio constituait selon lui une « expérimentation ».
Le directeur de l'administration pénitentiaire de l'Ohio a déclaré que ces modifications entreraient en vigueur le 30 novembre, « à temps pour procéder à l'exécution de Kenneth Biros ».
Le 13 novembre, le juge de la cour fédérale de district qui supervise la procédure judiciaire a rejeté la requête présentée par l'État en faveur d'un calendrier accéléré permettant d'exécuter Kenneth Biros selon son nouveau protocole le 8 décembre.
L'État de l'Ohio a formé un recours devant la cour fédérale d'appel en vue de faire lever le sursis précédemment prononcé par la cour fédérale de district.
Le 17 novembre, le Comité des grâces et des libérations conditionnelles de l'Ohio a voté contre la recommandation d'une mesure de clémence en faveur de Kenneth Biros.
Les six autres condamnés à mort dont l'exécution est prévue prochainement dans l'Ohio sont : Abdullah Sharif Kaazim Mahdi (7 janvier 2010) ; Mark Brown (4 février) ; Lawrence Reynolds (9 mars) ; Darryl Durr (20 avril) ; Michael Beuke (15 mai) ; et Richard Nields (10 juin).
Amnesty International considère que la peine capitale ne peut être rendue plus humaine, quelle que soit la méthode adoptée pour l'exécution du condamné.
L'organisation rappelle aux autorités de l'Ohio qu'une nette majorité des pays ont renoncé aux exécutions et que la peine capitale n'est pas une option y compris pour les tribunaux internationaux qui jugent des personnes pour génocide, crimes de guerre et crimes contre l'humanité.
Amnesty International demande qu'un moratoire sur les exécutions soit décrété dans l'État de l'Ohio en attendant l'abolition de la peine capitale.
La décision d'introduire un nouveau protocole pour les injections létales a été motivée par l'échec de l'exécution de Romell Broom le 15 septembre 2009.
Pendant deux heures, l'équipe chargée de l'exécution avait essayé en vain de trouver une veine dans laquelle introduire l'aiguille pour injecter le produit mortel. L'équipe avait finalement dû renoncer à l'exécution.
Les autorités envisagent de procéder à l'exécution de Kenneth Biros le 8 décembre. Six autres condamnés à mort doivent être exécutés dans l'Ohio dans les six mois suivant cette date.
Le 13 novembre, le responsable du système judiciaire de l'Ohio a révélé que cet État avait décidé de modifier son protocole d'injection létale, en affirmant que ces changements devraient mettre fin à tous les recours relatifs à sa méthode d'exécution.
Les autorités de l'Ohio ont décidé de passer de la méthode d'injection de trois substances à un protocole utilisant une forte dose d'un seul produit, le thiopental de sodium, qui est un anesthésique.
En outre, les autorités ont mis au point une « procédure complémentaire » pour les cas où il serait impossible de trouver sur le corps du condamné une veine utilisable pour l'exécution.
Cette procédure consisterait à injecter une combinaison de deux produits chimiques, le midazolam et l'hydromorphone, dans un muscle volumineux tel que la cuisse.
L'Ohio serait le premier État à adopter cette méthode. Le docteur Jonathan Groner, professeur de chirurgie clinique à la faculté de médecine de l'université d'État de l'Ohio, a déclaré à Amnesty International que le projet de l'Ohio constituait selon lui une « expérimentation ».
Le directeur de l'administration pénitentiaire de l'Ohio a déclaré que ces modifications entreraient en vigueur le 30 novembre, « à temps pour procéder à l'exécution de Kenneth Biros ».
Le 13 novembre, le juge de la cour fédérale de district qui supervise la procédure judiciaire a rejeté la requête présentée par l'État en faveur d'un calendrier accéléré permettant d'exécuter Kenneth Biros selon son nouveau protocole le 8 décembre.
L'État de l'Ohio a formé un recours devant la cour fédérale d'appel en vue de faire lever le sursis précédemment prononcé par la cour fédérale de district.
Le 17 novembre, le Comité des grâces et des libérations conditionnelles de l'Ohio a voté contre la recommandation d'une mesure de clémence en faveur de Kenneth Biros.
Les six autres condamnés à mort dont l'exécution est prévue prochainement dans l'Ohio sont : Abdullah Sharif Kaazim Mahdi (7 janvier 2010) ; Mark Brown (4 février) ; Lawrence Reynolds (9 mars) ; Darryl Durr (20 avril) ; Michael Beuke (15 mai) ; et Richard Nields (10 juin).
Amnesty International considère que la peine capitale ne peut être rendue plus humaine, quelle que soit la méthode adoptée pour l'exécution du condamné.
L'organisation rappelle aux autorités de l'Ohio qu'une nette majorité des pays ont renoncé aux exécutions et que la peine capitale n'est pas une option y compris pour les tribunaux internationaux qui jugent des personnes pour génocide, crimes de guerre et crimes contre l'humanité.
Amnesty International demande qu'un moratoire sur les exécutions soit décrété dans l'État de l'Ohio en attendant l'abolition de la peine capitale.
Des militants chinois menacés au lendemain de la visite de Barack Obama
Les autorités chinoises doivent mettre fin au harcèlement et à la détention arbitraire dont sont victimes des dizaines d'avocats et de militants des droits humains, pris pour cibles durant la visite du président américain Barack Obama en Chine en début de semaine, a déclaré Amnesty International ce vendredi 20 novembre 2009.
Les forces de sécurité ont placé sous surveillance ou assigné à domicile des dizaines d'avocats et de militants durant le séjour du président américain, les empêchant d'avoir un quelconque contact avec les journalistes étrangers venus faire des reportages.
« Cela montre de manière très inquiétante que le gouvernement chinois intensifie désormais ses mesures répressives durant les événements publics sensibles, a indiqué Sam Zarifi, directeur du programme Asie-Pacifique d'Amnesty International.
« Il fait ainsi clairement savoir à la société civile chinoise, autant qu'aux États-Unis, qu'il ne s'acquittera pas de ses obligations internationales relatives aux droits humains, même lorsqu'il sait que le monde entier le regarde. »
Dans la matinée du 19 novembre, Jiang Tianyong, avocat, a été retenu par la police à l'entrée de son domicile, dans le quartier de Haidian, à Pékin, alors qu'il s'apprêtait à accompagner sa fille à l'école. Il venait de rentrer des États-Unis deux jours plus tôt.
Jiang Tianyong a été maintenu en détention treize heures durant et interrogé par les policiers du poste du district de Yangfangdian, près de chez lui, à Pékin.
Les policiers ne lui ont présenté aucun document autorisant sa détention. Lorsqu'il a contesté la légalité de celle-ci, on lui a répondu qu'il était arrêté pour avoir « attaqué la police ».
En outre, les policiers ont questionné sa fille de sept ans, à l'école, alors que son père se trouvait au poste. Jiang Tianyong a été relâché le 19 novembre, mais les policiers l'ont averti que la question n'était pas réglée. Dans la matinée du 20 novembre, au moins six policiers se sont postés à l'entrée de son domicile. Ils l'ont tout d'abord empêché de sortir, mais ont fini par céder après discussion.
« Les mesures d'intimidation et de harcèlement visant les avocats et les militants témoignent du mépris flagrant dont le gouvernement chinois fait preuve envers les droits humains, la loi et les professionnels du droit, a ajouté Sam Zarifi. Ces agissements ne cadrent pas avec ceux d'un gouvernement engagé en faveur de l'état de droit. »
D'autres avocats spécialisés dans la défense des droits humains, dont Li Xiongbing, Li Heping et Mo Shaoping, ont eux aussi été victimes de harcèlement : trois ou quatre policiers ont été postés devant chez eux. Quelques policiers s'y trouvent toujours en faction.
Avant la visite du président Barack Obama en Chine, nombre de militants et de protestataires se sont plaints de mesures d'intimidation après que des policiers ont été placés en faction devant chez eux, à Shanghai, Pékin et dans d'autres villes du pays.
Pendant son séjour, certains ont été escortés en dehors de Pékin ou maintenus en détention dans des lieux non officiels, connus sous le nom de « prisons noires ».
En Chine, les militants et les avocats spécialisés dans la défense des droits humains sont en butte à des violations de leurs propres droits, notamment des actes de torture et autres mauvais traitements, des mesures d'intimidation et de détention arbitraire, en raison de leurs activités pacifiques en faveur des droits fondamentaux.
La Russie fait un pas de plus vers l'abolition de la peine de mort
Amnesty International s'est félicitée d'une décision prise par la Cour constitutionnelle de Russie, qui fait franchir au pays un pas de plus vers l'abolition de la peine capitale.
La Cour a décidé jeudi 19 novembre de prolonger le moratoire sur les exécutions, qui venait à expiration en janvier, et elle a recommandé l'abolition totale de la peine de mort.
« En prenant cette décision, la Cour libère les Russes de la crainte d'être condamnés à mort par leur gouvernement, a déclaré Nicola Duckworth, directrice du programme Europe et Asie centrale d'Amnesty International. Tant que la Russie ne procède pas à des exécutions, le risque inhérent à la peine capitale d'exécuter des innocents est écarté. »
Le moratoire, qui est en vigueur depuis 1999, venait à échéance en janvier date à laquelle toutes les régions de Russie auront adopté le jugement par jury, la Tchétchénie s'apprêtant à procéder à cette mutation le 1er janvier 2010.
La Cour a prolongé ce moratoire en décrétant : « Le chemin vers l'abolition totale de la peine de mort est sans retour. »
Amnesty International appelle maintenant les autorités russes à retirer la peine capitale de la législation du pays et à ratifier le Protocole n°6 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales concernant l'abolition de la peine de mort.
« Il est grand temps que la Russie, qui se montre depuis longtemps en faveur de l'abolition sur la scène internationale, franchisse le dernier pas en abolissant ce châtiment dans sa législation », a conclu Nicola Duckworth.
La Russie avait promis lorsqu'elle a intégré le Conseil de l'Europe en 1996 qu'elle abolirait la peine de mort au plus tard en 1999. Le pays a cessé de prononcer des condamnations à mort en 1998 et la Cour constitutionnelle a déclaré un moratoire en 1999.
Les autorités danoises doivent arrêter le président soudanais s'il se rend à la conférence de Copenhague sur le climat
Amnesty International a appris que le gouvernement danois avait invité le président soudanais Omar Hassan Ahmad el Béchir, recherché par la Cour pénale internationale (CPI) pour des crimes de guerre et crimes contre l'humanité commis au Darfour, à assister en décembre à une conférence sur le changement climatique organisée à Copenhague.
« Le Danemark doit indiquer clairement qu'il procèdera à l'arrestation du président el Béchir si celui-ci se rend à Copenhague, a déclaré Christopher Keith Hall, conseiller juridique d'Amnesty International.
« La Cour pénale internationale doit pouvoir compter sur la coopération de ses États membres. Aux termes du Statut de Rome, qui a établi la CPI, le Danemark est tenu d'appréhender et de livrer toute personne qui se trouverait sur son territoire et serait sous le coup d'un mandat d'arrêt émis par cette instance.
« Le Danemark peut et doit montrer la voie à suivre pour traduire en justice les responsables présumés des pires crimes qui soient, en reconnaissant le devoir qui lui incombe d'arrêter de telles personnes », a déclaré Christopher Keith Hall.
Amnesty International a été informée de cette invitation lors d'une rencontre d'États parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale.
La CPI a émis au début de l'année un mandat d'arrêt contre le président el Béchir pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité au Darfour.
Les dirigeants du monde entier doivent ratifier la Convention contre les disparitions forcées
Amnesty International a demandé aux dirigeants mondiaux de faciliter la lutte contre les disparitions forcées en ratifiant un traité important lors de l'Assemblée générale des Nations unies (AGONU).
La Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (Convention contre les disparitions forcées) peut devenir contraignante. Il suffirait de quatre nouvelles ratifications de ce texte.
Jeudi, la Troisième Commission de l'AGONU a adopté une résolution appelant tous les États à signer ou à ratifier sans délai la convention, afin que celle-ci entre en vigueur en décembre.
Ce traité vise à prévenir les disparitions forcées et, lorsque de tels crimes sont commis, à faire émerger la vérité et à garantir que les responsables seront sanctionnés et que les victimes et leur famille recevront réparation.
« La Convention contre les disparitions forcées est l'un des plus puissants traités relatifs aux droits humains jamais adoptés par les Nations unies, a indiqué Christopher Keith Hall.
« Par le passé, les auteurs de telles infractions agissaient en sachant qu'il était peu probable qu'ils aient à répondre de leurs actes, et les familles de victimes étaient privées du droit d'obtenir justice. La Convention contre les disparitions forcées est un outil important pour permettre à la communauté internationale de mettre fin à cette tendance. »
L'Équateur a été le seizième État à ratifier la Convention, le 20 octobre. L'Allemagne et l'Espagne ont ratifié ce texte le 24 septembre. Au total, 81 pays ont signé ce traité.
L'AGONU a exprimé sa préoccupation au sujet de l'augmentation des disparitions forcées dans le monde. On constate également que les témoins ou les proches de personnes disparues ont subi un nombre grandissant d'actes de harcèlement ou d'intimidation, ou encore de mauvais traitements.
La Convention contre les disparitions forcées représente l'aboutissement d'un long effort, mené par de nombreuses familles de disparus, des organisations non gouvernementales (ONG) et des gouvernements, pour faire face au problème persistant des disparitions forcées au moyen du droit international.
« Amnesty International demande à tous les États qui ne l'ont pas déjà fait de ratifier la Convention dans les plus brefs délais, et de reconnaître publiquement que le Comité sur les disparitions forcées a la compétence de traiter les communications des États, mais aussi celles des personnes, a ajouté Christopher Keith Hall.
« Les victimes de disparitions forcées et leurs familles ont trop attendu. Si la communauté internationale agit rapidement, 2009 pourrait donner aux proches des disparus un nouveau recours pour retrouver ces derniers et obtenir justice. »
La Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (Convention contre les disparitions forcées) peut devenir contraignante. Il suffirait de quatre nouvelles ratifications de ce texte.
Jeudi, la Troisième Commission de l'AGONU a adopté une résolution appelant tous les États à signer ou à ratifier sans délai la convention, afin que celle-ci entre en vigueur en décembre.
Ce traité vise à prévenir les disparitions forcées et, lorsque de tels crimes sont commis, à faire émerger la vérité et à garantir que les responsables seront sanctionnés et que les victimes et leur famille recevront réparation.
« La Convention contre les disparitions forcées est l'un des plus puissants traités relatifs aux droits humains jamais adoptés par les Nations unies, a indiqué Christopher Keith Hall.
« Par le passé, les auteurs de telles infractions agissaient en sachant qu'il était peu probable qu'ils aient à répondre de leurs actes, et les familles de victimes étaient privées du droit d'obtenir justice. La Convention contre les disparitions forcées est un outil important pour permettre à la communauté internationale de mettre fin à cette tendance. »
L'Équateur a été le seizième État à ratifier la Convention, le 20 octobre. L'Allemagne et l'Espagne ont ratifié ce texte le 24 septembre. Au total, 81 pays ont signé ce traité.
L'AGONU a exprimé sa préoccupation au sujet de l'augmentation des disparitions forcées dans le monde. On constate également que les témoins ou les proches de personnes disparues ont subi un nombre grandissant d'actes de harcèlement ou d'intimidation, ou encore de mauvais traitements.
La Convention contre les disparitions forcées représente l'aboutissement d'un long effort, mené par de nombreuses familles de disparus, des organisations non gouvernementales (ONG) et des gouvernements, pour faire face au problème persistant des disparitions forcées au moyen du droit international.
« Amnesty International demande à tous les États qui ne l'ont pas déjà fait de ratifier la Convention dans les plus brefs délais, et de reconnaître publiquement que le Comité sur les disparitions forcées a la compétence de traiter les communications des États, mais aussi celles des personnes, a ajouté Christopher Keith Hall.
« Les victimes de disparitions forcées et leurs familles ont trop attendu. Si la communauté internationale agit rapidement, 2009 pourrait donner aux proches des disparus un nouveau recours pour retrouver ces derniers et obtenir justice. »
Égypte : l'arrêt de la Haute Cour d'appel militaire ne répare pas l'injustice
Amnesty International s'élève contre la confirmation par la Haute Cour d'appel militaire égyptienne des condamnations prononcées à l'issue de procès iniques contre des membres importants du mouvement interdit des Frères musulmans et demande aux autorités de ne plus faire comparaître de civils devant des juridictions militaires.
« L'arrêt de la Haute Cour d'appel militaire, qui confirme les peines d'emprisonnement allant jusqu'à sept ans prononcées contre 18 membres des Frères musulmans, tous civils, témoigne d'un âpre échec face à une injustice née d'un procès contraire aux règles d'équité les plus élémentaires », a fait savoir Malcolm Smart, directeur du programme Moyen–Orient et Afrique du Nord d'Amnesty International.
Aux termes de l'arrêt rendu par la Cour le 17 novembre 2009, cinq des 18 Frères musulmans toujours incarcérés – les autres ayant été libérés en juillet sur ordre d'un tribunal administratif – doivent désormais purger le reste de leur peine. Parmi ces cinq personnes figure Khairat al Shatir, numéro trois du mouvement condamné à une peine de sept ans d'emprisonnement.
Le 17 novembre, la Haute Cour d'appel militaire a rejeté les appels interjetés par les 18 accusés, déclarés coupables et condamnés à des peines d'emprisonnement le 15 février 2008 au terme d'un procès inique devant la Haute Cour militaire de Haykstep, dans le nord du Caire. Sept autres personnes qui n'avaient pu être arrêtées ont été jugées par contumace et condamnées à des peines d'emprisonnement allant jusqu'à dix ans.
« Faire comparaître des civils devant une juridiction militaire, dont les juges sont des membres des forces armées en service actif, est intrinsèquement injuste et contraire aux normes internationales d'équité des procès, que les accusés disposent ou non d'un droit d'appel », a indiqué Malcolm Smart.
Au total, 25 accusés ont été condamnés pour terrorisme et blanchiment d'argent, en lien avec leur appartenance aux Frères musulmans, tandis que 15 autres étaient acquittés. Tous ont nié les faits qui leur étaient reprochés. Leur procès s'est ouvert le 26 avril 2007, le président Hosni Moubarak ayant ordonné en février qu'ils soient jugés devant un tribunal militaire. Un tribunal civil avait précédemment rejeté les charges pesant sur 17 d'entre eux.
Les autorités égyptiennes n'ont pas autorisé les observateurs internationaux envoyés entre autres par Amnesty International à assister aux audiences.
L'arrêt de la Haute Cour d'appel militaire a été rendu un mois après la publication par Martin Scheinin, éminent expert des Nations unies sur les droits humains et la lutte contre le terrorisme, d'un rapport accablant qui engageait les autorités égyptiennes à ne plus juger de civils devant des instances militaires.
En outre, le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire a conclu en 2008 que la détention de 26 membres des Frères musulmans arrêtés entre décembre 2006 et janvier 2007 était arbitraire et a exhorté les autorités à les remettre en liberté. Quatorze de ces 26 personnes comptaient parmi les accusés dont les appels ont été rejetés le 17 novembre.
Amnesty International a appelé à maintes reprises le gouvernement égyptien à cesser de traduire des civils devant des tribunaux militaires. La procédure qui prévaut dans ces tribunaux bafoue le droit de tout accusé à un procès public équitable devant un tribunal compétent, indépendant et impartial, établi par la loi.
En effet, le droit de faire appel auprès d'une instance supérieure se limite à comparaître devant la Haute Cour d'appel militaire. Composée exclusivement de militaires, elle examine uniquement la loi, son interprétation et les questions de forme, sans se prononcer sur les preuves ni le fondement factuel des inculpations.
« Toutes les personnes encore incarcérées après avoir été condamnées au terme de ces procès iniques en première instance et en appel doivent être rejugées sans délai par une juridiction civile qui respecte les normes internationales d'équité, ou être remises en liberté », a conclu Malcolm Smart.
Turquie : des soldats condamnés pour des mauvais traitements infligés à un objecteur de conscience
Amnesty International salue la condamnation par la justice turque de trois soldats turcs reconnus coupables d'avoir « blessé intentionnellement » un objecteur de conscience détenu par l'armée.
Un tribunal militaire d'Istanbul a condamné le 13 novembre ces soldats à trois mois et dix jours d'emprisonnement pour avoir « blessé intentionnellement » Mehmet Bal en juin 2008.
Mehmet Bal avait été arrêté le 8 juin 2008 pour s'être soustrait au service militaire, et il avait été placé en détention dans la prison militaire de Hasdal à Istanbul.
Ses avocats ont indiqué à Amnesty International que le lendemain un gradé l'a conduit dans une cellule et a ordonné à d'autres détenus de « faire le nécessaire pour lui rappeler les règles de la prison ».
Des prisonniers ont alors roué Mehmet Bal de coups de pied et l'ont frappé au visage et sur le corps avec une planche de bois.
Après cette agression, Mehmet Bal a été emmené à l'hôpital militaire de Gümüşsuyu. Il a ensuite été renvoyé à la prison militaire de Hasdal le 10 juin, alors qu'il n'était apparemment pas complètement remis de ses blessures. Mehmet Bal a finalement été remis en liberté le 24 juin, et en décembre 2008 il a été déclaré non coupable des faits qui lui étaient reprochés.
Les trois soldats condamnés pour blessures volontaires font tous partie des détenus qui ont agressé Mehmet Bal.
Aucune poursuite n'a été engagée contre le gradé qui a apparemment ordonné aux détenus de frapper Mehmet Bal, ni contre les autres responsables de la prison.
Les avocats de Mehmet Bal ont fait appel, estimant que les trois soldats auraient dû être condamnés pour sévices (eziyet), une infraction plus grave.
« Nous nous félicitons du fait que les soldats qui ont maltraité Mehmet Bal ont été condamnés par la justice turque. Nous tenons toutefois à souligner que Mehmet Bal n'aurait jamais dû être placé en détention puisqu'il n'a fait qu'exercer son droit à la liberté d'opinion en refusant d'accomplir son service militaire », a indiqué Andrew Gardner, chargé des recherches sur la Turquie à Amnesty International.
En Turquie, les personnes qui refusent d'accomplir leur service militaire et qui sont arrêtées et détenues par l'armée sont souvent victimes de mauvais traitements.
Amnesty International a à de nombreuses reprises appelé les autorités turques à cesser de poursuivre pénalement les objecteurs de conscience et à mettre en place un service civil de remplacement conforme aux normes et recommandations européennes et internationales.
La loi qui permet de poursuivre en justice et de condamner de manière répétée les objecteurs de conscience parce qu'ils refusent d'accomplir leur service militaire est toujours en vigueur alors même que la Cour européenne des droits de l'homme a, dans un arrêt, précisé que cette pratique viole l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme (interdiction de la torture et des autres formes de mauvais traitements).
Dans la grande majorité des cas, les allégations relatives à des tortures ou mauvais traitements infligés par des agents de l'État ne donnent pas lieu à de réelles enquêtes, et les auteurs de tels agissements ne sont pas déférés à la justice.
Un tribunal militaire d'Istanbul a condamné le 13 novembre ces soldats à trois mois et dix jours d'emprisonnement pour avoir « blessé intentionnellement » Mehmet Bal en juin 2008.
Mehmet Bal avait été arrêté le 8 juin 2008 pour s'être soustrait au service militaire, et il avait été placé en détention dans la prison militaire de Hasdal à Istanbul.
Ses avocats ont indiqué à Amnesty International que le lendemain un gradé l'a conduit dans une cellule et a ordonné à d'autres détenus de « faire le nécessaire pour lui rappeler les règles de la prison ».
Des prisonniers ont alors roué Mehmet Bal de coups de pied et l'ont frappé au visage et sur le corps avec une planche de bois.
Après cette agression, Mehmet Bal a été emmené à l'hôpital militaire de Gümüşsuyu. Il a ensuite été renvoyé à la prison militaire de Hasdal le 10 juin, alors qu'il n'était apparemment pas complètement remis de ses blessures. Mehmet Bal a finalement été remis en liberté le 24 juin, et en décembre 2008 il a été déclaré non coupable des faits qui lui étaient reprochés.
Les trois soldats condamnés pour blessures volontaires font tous partie des détenus qui ont agressé Mehmet Bal.
Aucune poursuite n'a été engagée contre le gradé qui a apparemment ordonné aux détenus de frapper Mehmet Bal, ni contre les autres responsables de la prison.
Les avocats de Mehmet Bal ont fait appel, estimant que les trois soldats auraient dû être condamnés pour sévices (eziyet), une infraction plus grave.
« Nous nous félicitons du fait que les soldats qui ont maltraité Mehmet Bal ont été condamnés par la justice turque. Nous tenons toutefois à souligner que Mehmet Bal n'aurait jamais dû être placé en détention puisqu'il n'a fait qu'exercer son droit à la liberté d'opinion en refusant d'accomplir son service militaire », a indiqué Andrew Gardner, chargé des recherches sur la Turquie à Amnesty International.
En Turquie, les personnes qui refusent d'accomplir leur service militaire et qui sont arrêtées et détenues par l'armée sont souvent victimes de mauvais traitements.
Amnesty International a à de nombreuses reprises appelé les autorités turques à cesser de poursuivre pénalement les objecteurs de conscience et à mettre en place un service civil de remplacement conforme aux normes et recommandations européennes et internationales.
La loi qui permet de poursuivre en justice et de condamner de manière répétée les objecteurs de conscience parce qu'ils refusent d'accomplir leur service militaire est toujours en vigueur alors même que la Cour européenne des droits de l'homme a, dans un arrêt, précisé que cette pratique viole l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme (interdiction de la torture et des autres formes de mauvais traitements).
Dans la grande majorité des cas, les allégations relatives à des tortures ou mauvais traitements infligés par des agents de l'État ne donnent pas lieu à de réelles enquêtes, et les auteurs de tels agissements ne sont pas déférés à la justice.
Singapour : une affaire de diffamation menace la liberté de la presse
Le Parlement singapourien doit adopter une nouvelle loi pour protéger la liberté d'expression, a déclaré Amnesty International ce mercredi 18 novembre 2009, un magazine et son rédacteur en chef ayant accepté de payer une amende de 405 000 dollars de Singapour (195 000 euros environ) après avoir été déclarés coupables de diffamation par la plus haute juridiction du pays.
La Far Eastern Economic Review (FEER), rattachée au groupe Dow Jones, et son rédacteur en chef Hugo Restall avaient publié un article critique envers le Premier ministre, Lee Hsien Loong, et son père Lee Kuan Yew, ancien Premier ministre.
Cet article de 2006, intitulé « Le "martyr" de Singapour, Chee Soon Juan », contenait des accusations contre ces deux dirigeants, notamment de corruption, allégations que la cour d'appel de Singapour a jugé diffamatoires.
Le groupe Dow Jones a affirmé qu'il n'avait rien à se reprocher mais a déclaré qu'il lui fallait payer l'amende.
Dans son arrêt, la cour d'appel de Singapour a statué : « la liberté d'expression garantie par la Constitution à Singapour est conférée aux seuls citoyens singapouriens ». Elle a ajouté que Singapour ne reconnaissait pas à la presse de fonction particulière de « gendarme ».
« Les lois qui permettent aux autorités de restreindre la liberté d'expression, conjuguées à une série de procès en diffamation motivés par des considérations politiques, ont créé un climat d'intimidation politique et d'autocensure à Singapour, a déclaré Sam Zarifi, directeur du programme Asie-Pacifique d'Amnesty International. Cet arrêt montre une fois de plus à quel point la liberté de la presse est menacée à Singapour et crée un précédent dangereux pour la liberté d'expression et le journalisme dans la région. »
Amnesty International exhorte le Parlement de Singapour à adopter des dispositions législatives garantissant aux médias la possibilité d'exercer leur fonction vitale de gendarme de la nation, en supprimant les aspects discriminatoires des lois relatives à la liberté d'expression et les restrictions qui leur sont indument apportées, afin de mettre ces textes en conformité avec les normes et instruments internationaux.
Les autorités singapouriennes utilisent depuis longtemps les actions civiles en diffamation pour faire taire les opposants politiques. Ces procès en diffamation limitent de façon inadmissible le droit des Singapouriens d'exprimer leurs opinions de manière pacifique et de participer pleinement à la vie publique.
Amnesty International demeure préoccupée par l'usage persistant des lois restrictives et des actions civiles en diffamation pour sanctionner et faire taire ceux qui se montrent critiques à l'égard des autorités à Singapour.
« Si Singapour entend être un pôle du commerce international, notamment à l'ère d'Internet, ses députés doivent agir immédiatement pour que le pays s'aligne sur les concepts globalement acceptés de liberté d'expression et de libre activité des médias », a déclaré Sam Zarifi.
Les journalistes ont de plus en plus de mal à travailler sans que le Parti d'action populaire (PAP), la formation au pouvoir, ne s'ingère dans leurs activités.
Complément d'information
Le droit international reconnaît des limitations au droit à la liberté d'expression tel qu'il est garanti par l'article 19 de la Déclaration universelle des droits de l'homme. Toutefois, les autorités doivent être en mesure de prouver que ces restrictions sont nécessaires pour protéger certains buts autorisés et proportionnées à l'intérêt à protéger. De telles limitations sont permises en vue d'« assurer la reconnaissance et le respect des droits et libertés d'autrui et afin de satisfaire aux justes exigences de la morale, de l'ordre public et du bien-être général dans une société démocratique ».
En droit international, il est bien établi cependant que les représentants de l'État doivent avoir davantage de tolérance à la critique que les simples citoyens.
La Far Eastern Economic Review (FEER), rattachée au groupe Dow Jones, et son rédacteur en chef Hugo Restall avaient publié un article critique envers le Premier ministre, Lee Hsien Loong, et son père Lee Kuan Yew, ancien Premier ministre.
Cet article de 2006, intitulé « Le "martyr" de Singapour, Chee Soon Juan », contenait des accusations contre ces deux dirigeants, notamment de corruption, allégations que la cour d'appel de Singapour a jugé diffamatoires.
Le groupe Dow Jones a affirmé qu'il n'avait rien à se reprocher mais a déclaré qu'il lui fallait payer l'amende.
Dans son arrêt, la cour d'appel de Singapour a statué : « la liberté d'expression garantie par la Constitution à Singapour est conférée aux seuls citoyens singapouriens ». Elle a ajouté que Singapour ne reconnaissait pas à la presse de fonction particulière de « gendarme ».
« Les lois qui permettent aux autorités de restreindre la liberté d'expression, conjuguées à une série de procès en diffamation motivés par des considérations politiques, ont créé un climat d'intimidation politique et d'autocensure à Singapour, a déclaré Sam Zarifi, directeur du programme Asie-Pacifique d'Amnesty International. Cet arrêt montre une fois de plus à quel point la liberté de la presse est menacée à Singapour et crée un précédent dangereux pour la liberté d'expression et le journalisme dans la région. »
Amnesty International exhorte le Parlement de Singapour à adopter des dispositions législatives garantissant aux médias la possibilité d'exercer leur fonction vitale de gendarme de la nation, en supprimant les aspects discriminatoires des lois relatives à la liberté d'expression et les restrictions qui leur sont indument apportées, afin de mettre ces textes en conformité avec les normes et instruments internationaux.
Les autorités singapouriennes utilisent depuis longtemps les actions civiles en diffamation pour faire taire les opposants politiques. Ces procès en diffamation limitent de façon inadmissible le droit des Singapouriens d'exprimer leurs opinions de manière pacifique et de participer pleinement à la vie publique.
Amnesty International demeure préoccupée par l'usage persistant des lois restrictives et des actions civiles en diffamation pour sanctionner et faire taire ceux qui se montrent critiques à l'égard des autorités à Singapour.
« Si Singapour entend être un pôle du commerce international, notamment à l'ère d'Internet, ses députés doivent agir immédiatement pour que le pays s'aligne sur les concepts globalement acceptés de liberté d'expression et de libre activité des médias », a déclaré Sam Zarifi.
Les journalistes ont de plus en plus de mal à travailler sans que le Parti d'action populaire (PAP), la formation au pouvoir, ne s'ingère dans leurs activités.
Complément d'information
Le droit international reconnaît des limitations au droit à la liberté d'expression tel qu'il est garanti par l'article 19 de la Déclaration universelle des droits de l'homme. Toutefois, les autorités doivent être en mesure de prouver que ces restrictions sont nécessaires pour protéger certains buts autorisés et proportionnées à l'intérêt à protéger. De telles limitations sont permises en vue d'« assurer la reconnaissance et le respect des droits et libertés d'autrui et afin de satisfaire aux justes exigences de la morale, de l'ordre public et du bien-être général dans une société démocratique ».
En droit international, il est bien établi cependant que les représentants de l'État doivent avoir davantage de tolérance à la critique que les simples citoyens.
Les autorités iraniennes doivent enquêter sur la mort du médecin d'un centre de détention
Les autorités iraniennes doivent mener une enquête exhaustive et indépendante sur la mort d'un jeune médecin qui a travaillé dans le centre de détention de Kahrizak, dans le sud de Téhéran, a déclaré Amnesty International ce mercredi 18 novembre.
Le corps sans vie du docteur Ramin Pourandarjani a été découvert dans son bureau de l'infirmerie du quartier général de la police de Téhéran le 10 novembre.
Le responsable de la police iranienne a indiqué mercredi que le docteur Pourandarjani, qui était dépressif, s'était suicidé parce qu'il avait été cité à comparaître en justice et risquait d'être condamné à cinq ans d'emprisonnement.
Le père du médecin, Reza-Qoli Pourandarjani, met en doute la thèse du suicide. Il a déclaré à l'agence de presse Associated Press qu'on lui avait dit que son fils s'était cassé une jambe dans un accident de voiture et qu'il avait besoin de son accord pour subir une intervention chirurgicale, mais que la famille s'est retrouvée face à un corps sans vie lorsqu'elle est allée à Téhéran.
Il a dit que son fils avait un bon moral lorsqu'il lui avait parlé la veille dans la soirée.
Lundi, les services du procureur de Téhéran avaient indiqué qu'une enquête était en cours sur la mort du docteur Pourandarjani.
Durant les troubles qui ont agité l'Iran cet été à la suite de l'élection présidentielle contestée, le docteur Pourandarjani, qui était âgé de vingt-six ans, effectuait son service militaire à Kahrizak en tant que médecin résident.
Il avait avant sa mort reçu, d'après certaines informations, des menaces de mort qui visaient à le dissuader de révéler l'ampleur des violences qui avaient été commises à Kahrizak. Il avait apparemment dit à des amis qu'il craignait pour sa vie.
Des manifestants avaient été placés en détention dans le centre de détention de Kahrizak, et des responsables iraniens ont confirmé que des actes de torture y avaient été commis et que trois hommes au moins étaient morts des suites de torture.
En tant médecin du centre de détention, Ramin Pourandarjani a dû soigner lors de ses visites hebdomadaires des détenus qui avaient été torturés.
La mort d'une de ces victimes, Mohsen Rouholamini, fils d'un homme politique conservateur iranien, a largement attiré l'attention sur les actes de torture et les homicides qui ont été commis à Kahrizak.
Le centre de Kahrizak a été fermé au mois de juillet sur ordre du guide suprême iranien, l'ayatollah Ali Khamenei, à la suite d'informations signalant que des personnes incarcérées avaient été victimes de violences et détenues dans des conditions inhumaines.
D'après les médias, l'Iran va continuer de recenser les violences qui ont été perpétrées après l'élection présidentielle contestée du mois de juin.
Le président de la commission parlementaire chargée d'enquêter sur les allégations de violences commises durant les troubles, qui avait interrogé le docteur Pourandarjani au sujet de ce qui s'était passé à Kahrizak, aurait rencontré le responsable des services judiciaires des forces armées afin de discuter avec lui de la mort de ce médecin.
Amnesty International a souligné que l'enquête doit pleinement respecter les Principes de l'ONU relatifs à la prévention efficace des exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires et aux moyens d'enquêter efficacement sur ces exécutions.
Le corps sans vie du docteur Ramin Pourandarjani a été découvert dans son bureau de l'infirmerie du quartier général de la police de Téhéran le 10 novembre.
Le responsable de la police iranienne a indiqué mercredi que le docteur Pourandarjani, qui était dépressif, s'était suicidé parce qu'il avait été cité à comparaître en justice et risquait d'être condamné à cinq ans d'emprisonnement.
Le père du médecin, Reza-Qoli Pourandarjani, met en doute la thèse du suicide. Il a déclaré à l'agence de presse Associated Press qu'on lui avait dit que son fils s'était cassé une jambe dans un accident de voiture et qu'il avait besoin de son accord pour subir une intervention chirurgicale, mais que la famille s'est retrouvée face à un corps sans vie lorsqu'elle est allée à Téhéran.
Il a dit que son fils avait un bon moral lorsqu'il lui avait parlé la veille dans la soirée.
Lundi, les services du procureur de Téhéran avaient indiqué qu'une enquête était en cours sur la mort du docteur Pourandarjani.
Durant les troubles qui ont agité l'Iran cet été à la suite de l'élection présidentielle contestée, le docteur Pourandarjani, qui était âgé de vingt-six ans, effectuait son service militaire à Kahrizak en tant que médecin résident.
Il avait avant sa mort reçu, d'après certaines informations, des menaces de mort qui visaient à le dissuader de révéler l'ampleur des violences qui avaient été commises à Kahrizak. Il avait apparemment dit à des amis qu'il craignait pour sa vie.
Des manifestants avaient été placés en détention dans le centre de détention de Kahrizak, et des responsables iraniens ont confirmé que des actes de torture y avaient été commis et que trois hommes au moins étaient morts des suites de torture.
En tant médecin du centre de détention, Ramin Pourandarjani a dû soigner lors de ses visites hebdomadaires des détenus qui avaient été torturés.
La mort d'une de ces victimes, Mohsen Rouholamini, fils d'un homme politique conservateur iranien, a largement attiré l'attention sur les actes de torture et les homicides qui ont été commis à Kahrizak.
Le centre de Kahrizak a été fermé au mois de juillet sur ordre du guide suprême iranien, l'ayatollah Ali Khamenei, à la suite d'informations signalant que des personnes incarcérées avaient été victimes de violences et détenues dans des conditions inhumaines.
D'après les médias, l'Iran va continuer de recenser les violences qui ont été perpétrées après l'élection présidentielle contestée du mois de juin.
Le président de la commission parlementaire chargée d'enquêter sur les allégations de violences commises durant les troubles, qui avait interrogé le docteur Pourandarjani au sujet de ce qui s'était passé à Kahrizak, aurait rencontré le responsable des services judiciaires des forces armées afin de discuter avec lui de la mort de ce médecin.
Amnesty International a souligné que l'enquête doit pleinement respecter les Principes de l'ONU relatifs à la prévention efficace des exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires et aux moyens d'enquêter efficacement sur ces exécutions.
La question du devenir des prisonniers de Guantánamo doit être résolue
Le gouvernement des États-Unis doit redoubler d'efforts pour résoudre la question du devenir des prisonniers qui sont toujours incarcérés sur la base militaire de Guantánamo Bay, à Cuba, a déclaré Amnesty International après que le président Barack Obama eut reconnu que son gouvernement ne tiendrait pas les délais annoncés pour la fermeture de ce centre.
« Ces derniers mois, les autorités américaines ont laissé la question des détentions à Guantánamo devenir un enjeu de querelles politiciennes, et ont permis à la politique de la peur de primer sur les droits humains, a souligné Susan Lee, directrice du programme Amériques d'Amnesty International.
« Aujourd'hui, comme cela aurait dû être fait dès le départ, les autorités doivent résoudre la question de ces détentions en traduisant ces prisonniers en justice dans le cadre d'un procès équitable ou en les libérant immédiatement », a-t-elle ajouté.
Le 22 janvier 2009, le président Obama a signé un décret engageant son gouvernement à décider du sort des détenus de Guantánamo « dès que possible » et à fermer le centre de détention « au plus tard dans un an à compter de la date de ce décret ».
Mercredi 18 novembre, le président Obama s'est refusé à fixer une date précise pour la fermeture du centre, déclarant simplement qu'il pensait qu'elle aurait lieu dans le courant de l'année prochaine, et qu'elle « dépendrait de la coopération du Congrès ».
L'espoir de voir les détentions à Guantánamo prendre fin cette année a reculé ces derniers mois, des membres du Congrès ayant cherché à empêcher la fermeture du centre et les autorités montrant peu d'empressement à inculper les détenus.
Dans le même temps, les efforts diplomatiques déployés afin de trouver des solutions pour les détenus ne pouvant être renvoyés dans leur pays d'origine de crainte qu'ils n'y subissent des violations de leurs droits fondamentaux ont été sapés par le fait que les autorités américaines ont refusé toute libération de ces détenus sur leur territoire.
Amnesty International demande depuis longtemps que les prisonniers de Guantánamo soient traduits en justice devant un tribunal indépendant et impartial – et non une commission militaire – ou libérés immédiatement.
L'organisation a également appelé les États-Unis à maintes reprises à ne requérir la peine de mort contre aucun de ces détenus.
Depuis la prise de fonctions du président Obama, 26 prisonniers de Guantánamo ont été transférés, mais 215 personnes sont toujours incarcérées sur la base militaire américaine.
Un détenu a été transféré à New York pour comparaître devant un tribunal fédéral et les autorités ont annoncé que cinq autres prisonniers seraient transférés dans cette ville pour y être jugés, ce qui signifie que la peine de mort sera probablement requise à leur encontre.
Le ministre de la Justice a également indiqué que les autorités avaient décidé de renvoyer le dossier de cinq autres prisonniers devant le Pentagone afin qu'ils soient jugés par une commission militaire.
Dans le décret du 22 janvier ordonnant à son administration de régler « rapidement et de manière appropriée » le cas de chacun des prisonniers de Guantánamo et de fermer le centre de détention dans l'espace d'un an, le président Obama a évoqué « les inquiétudes importantes suscitées par ces détentions, tant aux États-Unis que sur la scène internationale ».
« Ces inquiétudes n'ont pas disparu, et seront ravivées par les déclarations faites aujourd'hui par le président Obama », a souligné Susan Lee.
Le président Hamid Karzaï doit s'engager en faveur du respect des droits humains en Afghanistan
Amnesty International a exhorté le président Hamid Karzaï nouvellement réélu à la tête de l'Afghanistan à donner la priorité, lors de son deuxième mandat, aux droits humains et à la primauté de la loi pour renforcer la stabilité et la sécurité dans le pays.
« Des Afghans de différentes parties du pays continuent de nous dire qu'ils souffrent d'une gouvernance défaillante, de la corruption endémique, d'une justice inapte et de l'absence de respect de la légalité et des droits humains, a déclaré Sam Zarifi, directeur du programme Asie-Pacifique d'Amnesty International. Tous ces éléments n'incitent pas la population à soutenir le gouvernement et ses alliés internationaux. »
Amnesty International a souligné que la récente élection présidentielle avait été entachée par les atteintes aux droits humains commises par les candidats et l'augmentation des attaques des talibans contre les civils. L'organisation a ajouté qu'elle craignait que les élections législatives, dont la date est actuellement fixée à août ou septembre 2010, ne donnent lieu à un plus grand nombre encore de violations des droits humains et à un accroissement des actes de violence des talibans.
« Les représentants du gouvernement et les parlementaires soupçonnés d'avoir commis de graves atteintes aux droits humains et des crimes de guerre jouissent d'une impunité scandaleuse, a déclaré Sam Zarifi. De l'avis général, nombre d'entre eux seraient également impliqués dans des affaires de corruption et des activités criminelles mais n'ont rarement à répondre de leurs actes.
La confiance de la population afghane et de la communauté internationale ne pourra être rétablie tant que les responsables gouvernementaux et les parlementaires soupçonnés de graves violations des droits humains ne seront pas mis à l'écart du processus électoral et tenus de rendre des comptes. »
La Jordanie se doit d'enquêter sur des homicides qui pourraient avoir été commis par des policiers
Amnesty International a appelé les autorités jordaniennes à ouvrir sans délai une enquête exhaustive et indépendante sur la mort, en une semaine, de deux hommes après des allégations de coups infligés par des policiers.
Fakhri Anani, âgé de 48 ans, est mort à l'hôpital samedi 14 novembre, deux jours après avoir été agressé par des policiers devant chez lui dans la ville de Maan, dans le sud du pays.
Sadem Abdul Mutelib al Saoud, marchand ambulant âgé d'une vingtaine d'années, est mort le 8 novembre après avoir passé environ trois semaines dans le coma ; il avait été frappé à coups de matraque sur la tête au Centre de sécurité al Hussein à Amman.
Fakhri Anani se trouvait devant chez lui lorsque des policiers, voulant interroger son fils sur l'aide qu'il aurait apporté à une personne soupçonnée de fraude, sont arrivés dans une voiture de police.
Deux policiers sont sortis du véhicule et l'ont agressé : pendant que l'un d'entre eux lui envoyait du gaz dans le visage l'autre le rouait de coups de matraque avant de le tirer en bas de quelques marches, selon les informations disponibles.
Il est mort à l'hôpital à Amman. L'autopsie a montré que la principale cause du décès était une blessure à la tête infligée par un objet dur.
Un policier a été inculpé mardi 17 novembre d'homicide sur la personne de Fakhri Anani et devrait être jugé par un tribunal de police.
Quant à Sadem al Saoud, il avait été arrêté en octobre après une dispute avec un employé municipal au sujet de son éventaire. L'employé avait appelé la police pour qu'elle procède à l'arrestation de Sadem al Saoud, qui avait ensuite été frappé en détention.
Il semble qu'au moins quatre policiers aient été déférés à un tribunal de police dans le cadre de cette affaire. Le tribunal va examiner les éléments dont il dispose avant de décider si les policiers doivent être jugés.
« La mort de ces deux hommes en l'espace d'une semaine est extrêmement préoccupante, a déclaré Philip Luther, directeur adjoint du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d'Amnesty International.
Que des policiers aient été déférés aussi rapidement à des tribunaux de police montre que les autorités ont pris la mesure de la gravité de ces événements ; une enquête exhaustive et impartiale est néanmoins nécessaire pour que la justice puisse être rendue.
Les tribunaux de police jordaniens manquent d'indépendance et de transparence dans leur fonctionnement. Les décisions de ces tribunaux ne sont pas rendues publiques et les audiences se déroulent à huis clos. »
En mars 2005, dix policiers avaient été condamnés à des peines allant jusqu'à 30 mois d'emprisonnement après la mort dans la prison de Jweidah, en 2004, d'Abdallah al Mashaqbeh dont le corps avait été retrouvé couvert à 40 % d'ecchymoses. Peu d'informations ont été rendues publiques sur les personnes éventuellement jugées, condamnées ou renvoyées pour leur implication dans cette affaire. Cependant, les informations disponibles font clairement apparaître qu'aucun des policiers condamnés n'a passé de temps en prison.
Amnesty international a demandé qu'une enquête exhaustive et impartiale soit menée sans délai sur les deux décès récents. L'organisation a insisté sur le fait que ces investigations devaient être menées par des enquêteurs qui soient indépendants du ministère public et des instances ayant participé à l'arrestation et à l'interrogatoire des victimes.
Les autorités doivent s'engager à coopérer pleinement avec les enquêteurs.
En outre, tous les suspects devraient être suspendus immédiatement de toute fonction active au sein de la police ; s'il s'avère qu'une force excessive a été utilisée ou que des actes illégaux ont été commis, des poursuites devront être engagées et les suspects devront être déférés à la justice.
C'est la seule façon de faire savoir clairement à tous les membres des forces de l'ordre en Jordanie que ceux qui commettent des violations des droits humains seront tenus de s'expliquer devant la justice.
Fakhri Anani, âgé de 48 ans, est mort à l'hôpital samedi 14 novembre, deux jours après avoir été agressé par des policiers devant chez lui dans la ville de Maan, dans le sud du pays.
Sadem Abdul Mutelib al Saoud, marchand ambulant âgé d'une vingtaine d'années, est mort le 8 novembre après avoir passé environ trois semaines dans le coma ; il avait été frappé à coups de matraque sur la tête au Centre de sécurité al Hussein à Amman.
Fakhri Anani se trouvait devant chez lui lorsque des policiers, voulant interroger son fils sur l'aide qu'il aurait apporté à une personne soupçonnée de fraude, sont arrivés dans une voiture de police.
Deux policiers sont sortis du véhicule et l'ont agressé : pendant que l'un d'entre eux lui envoyait du gaz dans le visage l'autre le rouait de coups de matraque avant de le tirer en bas de quelques marches, selon les informations disponibles.
Il est mort à l'hôpital à Amman. L'autopsie a montré que la principale cause du décès était une blessure à la tête infligée par un objet dur.
Un policier a été inculpé mardi 17 novembre d'homicide sur la personne de Fakhri Anani et devrait être jugé par un tribunal de police.
Quant à Sadem al Saoud, il avait été arrêté en octobre après une dispute avec un employé municipal au sujet de son éventaire. L'employé avait appelé la police pour qu'elle procède à l'arrestation de Sadem al Saoud, qui avait ensuite été frappé en détention.
Il semble qu'au moins quatre policiers aient été déférés à un tribunal de police dans le cadre de cette affaire. Le tribunal va examiner les éléments dont il dispose avant de décider si les policiers doivent être jugés.
« La mort de ces deux hommes en l'espace d'une semaine est extrêmement préoccupante, a déclaré Philip Luther, directeur adjoint du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d'Amnesty International.
Que des policiers aient été déférés aussi rapidement à des tribunaux de police montre que les autorités ont pris la mesure de la gravité de ces événements ; une enquête exhaustive et impartiale est néanmoins nécessaire pour que la justice puisse être rendue.
Les tribunaux de police jordaniens manquent d'indépendance et de transparence dans leur fonctionnement. Les décisions de ces tribunaux ne sont pas rendues publiques et les audiences se déroulent à huis clos. »
En mars 2005, dix policiers avaient été condamnés à des peines allant jusqu'à 30 mois d'emprisonnement après la mort dans la prison de Jweidah, en 2004, d'Abdallah al Mashaqbeh dont le corps avait été retrouvé couvert à 40 % d'ecchymoses. Peu d'informations ont été rendues publiques sur les personnes éventuellement jugées, condamnées ou renvoyées pour leur implication dans cette affaire. Cependant, les informations disponibles font clairement apparaître qu'aucun des policiers condamnés n'a passé de temps en prison.
Amnesty international a demandé qu'une enquête exhaustive et impartiale soit menée sans délai sur les deux décès récents. L'organisation a insisté sur le fait que ces investigations devaient être menées par des enquêteurs qui soient indépendants du ministère public et des instances ayant participé à l'arrestation et à l'interrogatoire des victimes.
Les autorités doivent s'engager à coopérer pleinement avec les enquêteurs.
En outre, tous les suspects devraient être suspendus immédiatement de toute fonction active au sein de la police ; s'il s'avère qu'une force excessive a été utilisée ou que des actes illégaux ont été commis, des poursuites devront être engagées et les suspects devront être déférés à la justice.
C'est la seule façon de faire savoir clairement à tous les membres des forces de l'ordre en Jordanie que ceux qui commettent des violations des droits humains seront tenus de s'expliquer devant la justice.
Le gouvernement australien doit mettre fin aux mesures de discrimination raciale qu'il cautionne
Dénonçant des décennies d'inaction de la part des gouvernements australiens, qui n'ont pas apporté de réponse aux conditions de vie catastrophiques, à l'affaiblissement du pouvoir d'action ni à la discrimination subis par de nombreuses communautés indigènes de l'île, Irene Khan, secrétaire générale d'Amnesty International, a rappelé au gouvernement du Premier ministre Kevin Rudd qu'il ne devait pas manquer une occasion unique de réparer ces torts historiques.
Dernière indignité s'ajoutant à une longue litanie, quelque 45 000 Aborigènes sont toujours confrontés à des mesures de discrimination raciale cautionnées par l'État, notamment à une mise en quarantaine généralisée des prestations de sécurité sociale imposée dans le cadre de l'action d'urgence dans le Territoire du Nord.
« La force brute qui caractérise l'approche retenue pour cette action, abrupte et globale, ne saurait donner les résultats escomptés. Le gouvernement ne pourra assurer la protection durable des femmes et des enfants s'il ne met pas en œuvre une politique d'ensemble fondée sur les droits humains qui rende les populations plus autonomes et les incite à assumer la responsabilité des solutions », a expliqué Irene Khan.
Saluant l'engagement souscrit par la ministre des Affaires indigènes, Jenny Macklin, qui a assuré que le gouvernement allait adopter un texte rétablissant la Loi sur la discrimination raciale dans le Territoire du Nord, Irene Khan a demandé au gouvernement de le faire dans le respect des normes internationales qui prescrivent de ne pas discriminer les peuples autochtones.
Prenant acte de ce que le climat de violence contre les femmes et les enfants est la raison invoquée pour l'intervention d'urgence dans le Territoire du Nord, Irene Khan a souligné que le respect des droits fondamentaux des femmes et des enfants ne peut que s'inscrire dans le respect global des droits humains de tous les citoyens.
« À l'instar de tous les citoyens australiens, les populations qui vivent dans des communautés aborigènes isolées ont droit au respect, à la sécurité et à la protection. Mais l'action d'urgence dans le Territoire du Nord ne permettra pas de le garantir durablement, car elle stigmatise et affaiblit des populations déjà marginalisées, bafouant ainsi les obligations internationales de l'Australie », a poursuivi Irene Khan.
Dans le cadre de sa mission en Australie, la secrétaire générale d'Amnesty International s'est rendue à Utopia, groupement de communautés traditionnelles pauvres situé à quelque 350 kilomètres au nord-est d'Alice Springs, dans le centre du pays.
« Pour un pays qui se place au troisième rang mondial en termes de normes de développement humain et est sorti relativement indemne de la crise financière internationale, un tel niveau de misère est inexcusable, inattendu et inacceptable, a martelé Irene Khan.
« Au cœur de ce monde développé, j'ai vu des scènes qui rappellent davantage le tiers-monde. Que des autochtones voient leurs droits fondamentaux bafoués sur un continent aussi privilégié n'est pas seulement démoralisant, c'est moralement insupportable. Éradiquer une telle misère est un impératif moral pour le gouvernement au même titre que l'élimination de la torture. »
Irene Khan a appelé de ses vœux une nouvelle orientation, fondée sur un véritable respect de la culture traditionnelle et articulée autour des principes relatifs aux droits humains, afin de déraciner le problème complexe de la pauvreté et de la discrimination auxquelles sont en butte les indigènes en Australie.
« Le risque est réel de voir passer à la trappe une occasion unique de changement. Les excuses présentées par le gouvernement aux générations volées et à d'autres indigènes d'Australie, ainsi que son soutien exprimé à la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, marquent un tournant bienvenu par rapport au passé. Le gouvernement actuel s'engage sérieusement sur les plans financier et politique. Cependant, pour obtenir les résultats escomptés, il doit se départir de sa méthode d'action abrupte et globale, a estimé Irene Khan.
« Pour sortir de la pauvreté, les populations indigènes doivent emprunter un chemin jalonné de respect pour les droits humains : leurs voix doivent être prises en compte, l'égalité ne saurait être remise en cause, la sécurité doit être assurée à l'échelle humaine et la participation active à l'élaboration de solutions à long terme doit s'avérer locale, personnelle et pérenne. »
Amnesty International a demandé à l'ensemble du gouvernement australien, plutôt qu'à des ministres isolés, d'élaborer une politique cohérente bâtie autour de tous les droits humains – et pas seulement de certains – qui permette aux indigènes d'Australie de jouir de tous leurs droits fondamentaux.
« Afin de réaliser son énorme potentiel sur la scène régionale et internationale, le gouvernement de Kevin Rudd doit faire de l‘exercice des droits humains des indigènes d'Australie son objectif premier », a conclu Irene Khan.
Le gouvernement haïtien doit mettre fin à l'esclavage des mineurs
Les autorités haïtiennes doivent adopter des dispositions législatives afin de protéger les mineurs qui travaillent comme domestiques dans des conditions assimilables à de l'esclavage, a déclaré Amnesty International à la veille de la Journée mondiale de l'enfance.
Ce mercredi 18 novembre, l'organisation lance une campagne exhortant le gouvernement haïtien à adopter des mesures pour protéger les mineurs employés de maison contre les violences, les mauvais traitements et l'exploitation.
De nombreuses familles haïtiennes trop pauvres pour subvenir aux besoins de leurs enfants sont contraintes d'envoyer ces derniers travailler comme domestiques. Ces enfants, des filles pour la plupart, effectuent alors de longues journées de travail ; ils font notamment le ménage et la cuisine, vont chercher de l'eau pour toute la famille, et s'occupent des autres enfants de la maison.
« En Haïti, la plupart des mineurs employés de maison sont traités quasiment comme des esclaves, a déclaré Gerardo Ducos, chargé des recherches sur Haïti à Amnesty International. Ils travaillent dans des conditions inhumaines et subissent au sein de leur famille d'accueil des violences et des mauvais traitements, uniquement pour un peu de nourriture. »
Selon les estimations de l'UNICEF, en 2007, pas moins de 100 000 filles étaient employées comme domestiques en Haïti.
Enfermées dans une situation de dépendance totale, nombre d'entre elles sont forcées d'endurer des violences et des sévices sexuels. Certaines fuient leur employeur ou leur famille d'accueil et se retrouvent à la rue où, pour survivre, elles n'ont d'autre solution que de se prostituer.
Régina, une jeune fille de quinze ans, a raconté à Amnesty International qu'elle a commencé à travailler comme employée de maison à l'âge de dix ans. Elle a fini par s'enfuir, ne pouvant plus supporter les coups qu'on lui infligeait. Elle a passé quatre ans au Foyer Maurice Sixto, un centre d'accueil pour les enfants qui ont été employés comme domestiques. Pendant cette période elle a pu aller à l'école. À quatorze ans, elle est retournée chez elle, où elle a été victime de nouvelles violences.
« Les mineures haïtiennes se retrouvent dans une spirale de la pauvreté et de la violence, a expliqué Gerardo Ducos. Seule l'éradication de cette forme moderne d'esclavage permettra de protéger les droits de milliers d'enfants. »
La législation haïtienne n'offre pas de cadre protecteur pour les enfants.
En 2003, la loi relative à l'interdiction et à l'élimination de toutes formes d'abus, de violences, de mauvais traitements ou traitements inhumains contre les enfants est entrée en vigueur. Elle supprime un chapitre du Code du travail qui réglementait le travail domestique des enfants, mais n'interdit pas cette pratique.
Ce chapitre du Code du travail prohibait l'emploi comme domestiques des enfants de moins de douze ans et offrait des garanties de rémunération financière pour ceux âgés de plus de quinze ans. Il exigeait par ailleurs des familles d'accueil, entre autres conditions, qu'elles obtiennent un permis délivré par l'Institut du bien-être social et de recherches (IBESR) avant de prendre un enfant à leur service.
« À la veille de la Journée mondiale de l'enfance, Haïti doit renforcer son engagement en faveur de la protection des mineures employées de maison et prendre des mesures concrètes pour améliorer leur situation », a souligné Gerardo Ducos.
Appel à l'actionProtéger les mineures employées de maison en Haïti